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Document L:2017:060:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 60, 8 mars 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 60
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    8 mars 2017

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2017/395 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2017/396 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

    9

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2017/397 de la Commission du 7 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    32

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (PESC) 2017/398 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

    34

     

    *

    Décision d'exécution (PESC) 2017/399 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

    41

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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