ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

Édition de langue française

Législation

60e année
7 mars 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/383 de la Commission du 1er mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto Veneto Berico-Euganeo (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/384 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/385 de la Commission du 2 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Huelva (AOP)]

33

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/386 de la Commission du 6 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1207/2011 de la Commission fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen ( 1 )

34

Règlement d'exécution (UE) 2017/387 de la Commission du 6 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/388 de la Commission du 6 mars 2017 confirmant la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

39

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs ( JO L 192 du 13.7.2013 )

40

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Rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire ( JO L 138 du 26.5.2016 )

41

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ( JO L 235 du 9.9.2015 )

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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