ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 54

Édition de langue française

Législation

60e année
1 mars 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/356 de la Commission du 15 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rheinisches Zuckerrübenkraut/Rheinischer Zuckerrübensirup/Rheinisches Rübenkraut (IGP)]

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/358 de la Commission du 28 février 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/359 de la Commission du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «oxyfluorfène» ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/360 de la Commission du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «buprofézine» ( 1 )

11

Règlement d'exécution (UE) 2017/361 de la Commission du 28 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2017 du Comité mixte UE-Suisse du 8 février 2017 modifiant les tableaux II, III et IV b) du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés [2017/362]

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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