ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

60e année
21 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/293 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [West Wales Coracle Caught Salmon (IGP)]

1

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Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/295 de la Commission du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France

196

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Règlement d'exécution (UE) 2017/296 de la Commission du 20 février 2017 modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

205

Règlement d'exécution (UE) 2017/297 de la Commission du 20 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

207

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2017/298 du Conseil du 17 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

209

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Décision (PESC) 2017/299 du Conseil du 17 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

214

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Décision (PESC) 2017/300 du Conseil du 17 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

219

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Décision (PESC) 2017/301 du Conseil du 17 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

225

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Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs [notifiée sous le numéro C(2017) 688]  ( 1 )

231

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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