ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 33

Édition de langue française

Législation

60e année
8 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2017/207 de la Commission du 3 octobre 2016 relatif au cadre commun de suivi et d'évaluation prévu par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

1

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Règlement délégué (UE) 2017/208 de la Commission du 31 octobre 2016 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les sorties de trésorerie supplémentaires correspondant aux besoins de sûretés résultant de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement ( 1 )

14

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Règlement d'exécution (UE) 2017/209 de la Commission du 2 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

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Règlement d'exécution (UE) 2017/210 de la Commission du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) ( 1 )

19

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Règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais, modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) no 516/2007 (titulaire de l'autorisation: Beldem, une division de Puratos NV) ( 1 )

23

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Règlement (UE) 2017/212 de la Commission du 7 février 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

27

Règlement d'exécution (UE) 2017/213 de la Commission du 7 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche) ( JO L 25 du 31.1.2017 )

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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