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Document L:2017:002:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 2, 5 janvier 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 2
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    5 janvier 2017

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2017/3 du Conseil du 19 décembre 2016 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

    1

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2017/4 de la Commission du 4 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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