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Document L:2016:360:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 360, 30 décembre 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 360

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    30 décembre 2016


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2016/2390 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

    14

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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