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Document L:2016:337I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 337 I, 13 décembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 337I
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
13 décembre 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2016/2232 du Conseil du 6 décembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

1

 

 

Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2016/2233 du Conseil du 6 décembre 2016 abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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