ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 336

Édition de langue française

Législation

59e année
10 décembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/2220 du Conseil du 2 décembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière

1

Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2221 de la Commission du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2222 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

17

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2223 de la Commission du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2224 de la Commission du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

22

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2225 de la Commission du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

25

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

28

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2227 de la Commission du 9 décembre 2016 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

36

Règlement d'exécution (UE) 2016/2228 de la Commission du 9 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2229 de la Commission du 9 décembre 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison

40

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1836 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 266 du 13.10.2015 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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