ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

59e année
6 décembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/2129 de la Commission du 5 décembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

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Règlement d'exécution (UE) 2016/2130 de la Commission du 5 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/2131 du Conseil du 17 octobre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte

6

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Décision d'exécution (UE) 2016/2132 de la Commission du 5 décembre 2016 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2013 qui relèvent de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

9

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Décision d'exécution (UE) 2016/2133 de la Commission du 5 décembre 2016 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains oxydes de manganèse originaires du Brésil, de Géorgie, de l'Inde et du Mexique

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ( JO L 81 du 31.3.2016 )

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