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Document L:2016:302:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 302, 9 novembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
9 novembre 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1944 de la Commission du 23 juillet 2014 concernant les mesures SA.22030 — 2007/C, SA.29404 et SA.32091 — 2012/C — Allemagne — Arrangements financiers relatifs à Flughafen Dortmund GmbH et aux barèmes de redevances aéroportuaires NERES et NEO [notifiée sous le numéro C(2014) 5060]  ( 1 )

1

 

*

Décision (UE) 2016/1945 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2016) 6517]  ( 1 )

62

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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