ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

Édition de langue française

Législation

59e année
29 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72

1

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Règlement délégué (UE) 2016/1904 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention sur les produits ( 1 )

11

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Règlement (UE) 2016/1905 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15 ( 1 )

19

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commission du 28 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

74

Règlement d'exécution (UE) 2016/1907 de la Commission du 28 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

76

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2016/1908 du Conseil du 28 octobre 2016 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

78

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Décision (UE) 2016/1909 du Conseil du 28 octobre 2016 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2016

79

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Décision d'exécution (UE) 2016/1910 de la Commission du 28 octobre 2016 relative à l'équivalence des exigences de certains pays tiers en matière d'établissement de rapports sur les paiements effectués au profit de gouvernements avec les exigences du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

82

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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