ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

Édition de langue française

Législation

59e année
27 septembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1698 de la Commission du 20 février 2014 concernant les mesures SA.22932 (11/C) (ex NN 37/07) mises à exécution par la France en faveur de l'aéroport de Marseille Provence et des compagnies aériennes utilisatrices de l'aéroport [notifiée sous le numéro C(2014) 870]  ( 1 )

1

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Décision (UE) 2016/1699 de la Commission du 11 janvier 2016 relative au régime d'aides d'État concernant l'exonération des bénéfices excédentaires SA.37667 (2015/C) (ex 2015/NN) mis en œuvre par la Belgique [notifiée sous le numéro C(2015) 9837]  ( 1 )

61

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Décision (UE) 2016/1700 de la Commission du 7 avril 2016 concernant l'aide d'État no SA. 15836 (2012/C) (ex NN 34/2000 et NN 34A/2000) mise à exécution par l'Autriche (Mesures de marketing de l'AMA) [notifiée sous le numéro C(2016) 1972]

104

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Décision d'exécution (UE) 2016/1701 de la Commission du 19 août 2016 fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture [notifiée sous le numéro C(2016) 5304]

153

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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