ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

Édition de langue française

Législation

59e année
15 septembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2016/1649 de la Commission du 8 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2016/1650 de la Commission du 9 septembre 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

5

*

Règlement (UE) 2016/1651 de la Commission du 9 septembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII e par les navires battant pavillon de la France

7

*

Règlement (UE) 2016/1652 de la Commission du 9 septembre 2016 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique

9

Règlement d'exécution (UE) 2016/1653 de la Commission du 14 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2016/1654 des représentants des gouvernements des États membres du 7 septembre 2016 portant nomination de juges au Tribunal

13

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Décision (UE, Euratom) 2016/1655 des représentants des gouvernements des États membres du 7 septembre 2016 portant nomination de juges au Tribunal

15

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Décision (UE, Euratom) 2016/1656 des représentants des gouvernements des États membres du 7 septembre 2016 portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice

17

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1657 des représentants des gouvernements des États membres du 7 septembre 2016 portant nomination d'un juge au Tribunal

18

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1658 de la Commission du 13 septembre 2016 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2016) 5747]  ( 1 )

19

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1659 de la Commission du 13 septembre 2016 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2016) 5748]  ( 1 )

22

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du comité permanent des États de l'AELE no 1/2016/SC du 28 avril 2016 relative au partage des coûts [2016/1660]

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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