ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

59e année
13 septembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1638 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

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Règlement (UE) 2016/1639 de la Commission du 7 septembre 2016 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

3

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Règlement (UE) 2016/1640 de la Commission du 7 septembre 2016 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

5

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1641 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

7

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1642 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

9

Règlement d'exécution (UE) 2016/1643 de la Commission du 12 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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