ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 232

Édition de langue française

Législation

59e année
27 août 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 de la Commission du 26 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

6

Règlement d'exécution (UE) 2016/1431 de la Commission du 26 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2016/1432 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 août 2016 portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

10

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Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission du 26 août 2016 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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