ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 227

Édition de langue française

Législation

59e année
20 août 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1398 de la Commission du 19 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/1399 de la Commission du 19 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1393 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) no 640/2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité ( JO L 225 du 19.8.2016 )

5

*

Rectificatif au règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil ( JO L 84 du 20.3.2014 )

5

FR