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Document L:2016:219:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 219, 12 août 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 219

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    12 août 2016


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2016/1351 du Conseil du 4 août 2016 relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE

    1

     

    *

    Décision (UE) 2016/1352 du Conseil du 4 août 2016 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE

    82

     

    *

    Décision (UE) 2016/1353 du Conseil du 4 août 2016 concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2007/643/PESC

    98

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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