ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

59e année
6 août 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/1342 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

Accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

3

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/1343 de la Commission du 5 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1344 de la Commission du 4 août 2016 autorisant la mise sur le marché du silicium organique (monométhylsilanetriol) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 4975]

12

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1345 de la Commission du 4 août 2016 relative aux normes minimales de qualité des données pour les dossiers d'empreintes digitales contenus dans le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2016) 4988]

15

FR