ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

59e année
21 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/1184 du Conseil du 18 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/2265 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) no 730/2006 ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1186 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

44

Règlement d'exécution (UE) 2016/1187 de la Commission du 20 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

46

Règlement d'exécution (UE) 2016/1188 de la Commission du 20 juillet 2016 suspendant le dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre

48

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1189 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de lait traité aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 4565]

50

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1190 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché du trans-resvératrol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 4567]

53

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation ( JO L 195 du 20.7.2016 )

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR