ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

Édition de langue française

Législation

59e année
12 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/1120 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2016/1121 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

4

Règlement d'exécution (UE) 2016/1122 de la Commission du 11 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1123 du Conseil du 17 juin 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 9, 11, 13, 13-H, 14, 16, 30, 41, 44, 49, 54, 55, 60, 64, 75, 78, 79, 83, 90, 106, 113, 115, 117, 129 et 134 de l'ONU, sur les propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux nos 15 et 16 de l'ONU, sur les propositions de nouveaux règlements de l'ONU concernant les systèmes d'assistance au freinage (BAS), le contrôle électronique de la stabilité (ESC), les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS) et le montage des pneumatiques, sur la proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU concernant la procédure de mesure pour les émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues et sur une nouvelle résolution spéciale no 2 (R.S.2) sur les progrès dans la mise en œuvre de l'accord mondial de 1998

9

*

Décision (UE) 2016/1124 du Conseil du 24 juin 2016 relative à la position à prendre par les États membres au nom de l'Union européenne au sein de la commission permanente d'Eurocontrol en ce qui concerne les décisions à adopter sur les services centralisés

13

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1125 du Conseil du 8 juillet 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

15

*

Décision (UE) 2016/1126 de la Commission du 4 avril 2016 sur l'aide d'État SA. 35484 (2013/C) [ex SA. 35484 (2012/NN)] relative aux activités de contrôle sanitaire général exécutées au titre de la loi sur le lait et les matières grasses [notifiée sous le numéro C(2016) 1878]

16

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 ( JO L 173 du 12.6.2014 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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