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Document L:2016:151:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 151, 8 juin 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 151
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    8 juin 2016

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2016/891 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2016/892 de la Commission du 7 juin 2016 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 ( 1 )

    4

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2016/893 de la Commission du 7 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    6

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2016/894 du Conseil du 12 mai 2016 arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

    8

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée ( JO L 131 du 20.5.2016 )

    12

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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