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Document L:2016:099:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 99, 15 avril 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
15 avril 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/576 de la Commission du 14 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide» ( 1 )

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/577 de la Commission du 14 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

6

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2016/579 de la Banque centrale européenne du 16 mars 2016 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2016/6)

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ( JO L 173 du 12.6.2014 )

34

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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