ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

Édition de langue française

Législation

59e année
9 avril 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle ( 1 )

4

Règlement d'exécution (UE) 2016/550 de la Commission du 8 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/551 du Conseil du 23 mars 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de réadmission mixte sur une décision dudit comité relative aux modalités d'application des articles 4 et 6 de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier à compter du 1er juin 2016

9

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Décision (UE) 2016/552 du Conseil du 5 avril 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

12

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Décision (UE) 2016/553 du Conseil du 5 avril 2016 portant nomination de cinq membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République française

13

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Décision (UE) 2016/554 du Conseil du 5 avril 2016 portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République française

15

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/322 de la Commission du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements sur l'exigence de couverture des besoins de liquidité ( JO L 64 du 10.3.2016 )

17

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Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/417 de la Commission du 17 mars 2016 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ( JO L 75 du 22.3.2016 )

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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