ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

59e année
17 mars 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/379 de la Commission du 11 mars 2016 portant modification du règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

13

Règlement d'exécution (UE) 2016/380 de la Commission du 16 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

51

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/381 du Conseil du 14 mars 2016 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port

53

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Décision d'exécution (UE) 2016/382 de la Commission du 15 mars 2016 concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de dénudeuse de fils [notifiée sous le numéro C(2016) 1520]  ( 1 )

57

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 mars 2016 relative à l'approbation des dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) [2016/383]

59

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Décision no 2/2016 du Comité des Ambassadeurs ACP-UE du 7 mars 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) [2016/384]

61

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Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/385]

63

*

Décision no 1/2016 du Comité Mixte UE-Islande du 17 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/386]

66

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ( JO L 13 du 17.1.2014 )

69

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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