ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

Édition de langue française

Législation

59e année
15 janvier 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/31 du Conseil du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/32 de la Commission du 14 janvier 2016 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) 2015/82 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine aux importations d'acide citrique expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays

3

Règlement d'exécution (UE) 2016/33 de la Commission du 14 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/34 du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

13

*

Décision (PESC) 2016/35 du Conseil du 14 janvier 2016 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

15

*

Décision (PESC) 2016/36 du Conseil du 14 janvier 2016 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

17

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