ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

59e année
8 janvier 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commission du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/16 de la Commission du 7 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/17 de la Commission du 7 janvier 2016 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d'une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil

7

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 121 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs [2016/18]

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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