ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

58e année
17 décembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2350 du Conseil du 16 décembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2351 de la Commission du 14 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2352 de la Commission du 16 décembre 2015 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union ( 1 )

7

Règlement d'exécution (UE) 2015/2353 de la Commission du 16 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/2354 du Conseil du 10 décembre 2015 autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

11

*

Décision (UE) 2015/2355 du Conseil du 10 décembre 2015 autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

14

*

Décision (UE) 2015/2356 du Conseil du 10 décembre 2015 autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

17

*

Décision (UE) 2015/2357 du Conseil du 10 décembre 2015 autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

20

*

Décision (UE) 2015/2358 du Conseil du 10 décembre 2015 autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

23

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/2359 du Conseil du 16 décembre 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

26

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Décision (UE) 2015/2360 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions

28

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Décision (UE) 2015/2361 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre italien et d'un suppléant italien du Comité des régions

29

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Décision d'exécution (UE) 2015/2362 de la Commission du 15 décembre 2015 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2015) 9049]

30

*

Décision (UE) 2015/2363 de la Commission du 16 décembre 2015 modifiant l'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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