ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

58e année
9 décembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à la date de signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ( 1 )

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 de la Commission du 8 décembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)]

5

Règlement d'exécution (UE) 2015/2287 de la Commission du 8 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/2288 du Conseil du 30 novembre 2015 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016, la première tranche pour 2016 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2018 et 2019

8

*

Décision (UE) 2015/2289 du Conseil du 3 décembre 2015 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord

11

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Décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 sur l'équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays

22

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2291 de la Commission du 7 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/722/UE en ce qui concerne le montant maximal de la contribution financière de l'Union au programme d'éradication de la rage en Lettonie pour l'année 2014 [notifiée sous le numéro C(2015) 8607]  ( 1 )

27

*

Décision no 2/2015 du Comité mixte de l'agriculture du 19 novembre 2015 concernant la modification des appendices 1 et 2 de l'annexe 9 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2015/2292]

29

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 347 du 11.12.2006 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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