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Document L:2015:281:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 281, 27 octobre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 281

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
27 octobre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/1919 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1920 du Conseil du 26 octobre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1922 de la Commission du 26 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2015/1923 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

9

 

*

Décision (PESC) 2015/1924 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

10

 

*

Décision (PESC) 2015/1925 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

12

 

*

Décision (PESC) 2015/1926 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

13

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1927 du Conseil du 26 octobre 2015 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

14

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1928 de la Commission du 23 octobre 2015 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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