ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 255

Édition de langue française

Législation

58e année
30 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/1614 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section I — Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section I — Parlement européen

3

*

Décision (UE) 2015/1615 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II — Conseil européen et Conseil

21

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II — Conseil européen et Conseil

22

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1616 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission et agences exécutives

25

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III — Commission et agences exécutives

27

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2013

68

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1617 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l'exercice 2013

97

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1618 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (anciennement l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation) pour l'exercice 2013

99

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1619 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (anciennement l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs) pour l'exercice 2013

101

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1620 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2013

103

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1621 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour la recherche pour l'exercice 2013

105

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1622 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (anciennement l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport) pour l'exercice 2013

107

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1623 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes du budget général de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2013, section III — Commission

109

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1624 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section X — Service européen pour l'action extérieure

111

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section X — Service européen pour l'action extérieure

112

*

Décision (UE) 2015/1625 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV — Cour de justice

117

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV — Cour de justice

118

*

Décision (UE) 2015/1626 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section V — Cour des comptes

122

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section V — Cour des comptes

123

*

Décision (UE) 2015/1627 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VI — Comité économique et social européen

127

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VI — Comité économique et social européen

128

*

Décision (UE) 2015/1628 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VII — Comité des régions

131

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VII — Comité des régions

132

*

Décision (UE) 2015/1629 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VIII — Médiateur européen

135

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VIII — Médiateur européen

136

*

Décision (UE) 2015/1630 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

138

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

139

*

Décision (UE) 2015/1631 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013

142

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013

144

*

Décision (UE) 2015/1632 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013

153

*

Décision (UE) 2015/1633 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2013

155

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2013

157

*

Décision (UE) 2015/1634 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2013

160

*

Décision (UE) 2015/1635 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013

162

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013

164

*

Décision (UE) 2015/1636 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013

167

*

Décision (UE) 2015/1637 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013

169

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013

171

*

Décision (UE) 2015/1638 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013

174

*

Décision (UE) 2015/1639 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2013

176

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2013

178

*

Décision (UE) 2015/1640 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2013

181

*

Décision (UE) 2015/1641 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2013

183

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2013

185

*

Décision (UE) 2015/1642 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2013

188

*

Décision (UE) 2015/1643 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013

190

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013

192

*

Décision (UE) 2015/1644 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013

195

*

Décision (UE) 2015/1645 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013

197

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013

199

*

Décision (UE) 2015/1646 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013

202

*

Décision (UE) 2015/1647 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2013

204

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2013

206

*

Décision (UE) 2015/1648 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2013

210

*

Décision (UE) 2015/1649 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013

212

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013

214

*

Décision (UE) 2015/1650 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013

217

*

Décision (UE) 2015/1651 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013

219

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013

221

*

Décision (UE) 2015/1652 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013

225

*

Décision (UE) 2015/1653 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013

227

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013

229

*

Décision (UE) 2015/1654 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013

232

*

Décision (UE) 2015/1655 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2013

234

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2013

236

*

Décision (UE) 2015/1656 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2013

239

*

Décision (UE) 2015/1657 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013

241

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013

243

*

Décision (UE) 2015/1658 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013

247

*

Décision (UE) 2015/1659 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013

249

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013

251

*

Décision (UE) 2015/1660 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013

254

*

Décision (UE) 2015/1661 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013

256

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013

258

*

Décision (UE) 2015/1662 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013

261

*

Décision (UE) 2015/1663 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013

263

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013

265

*

Décision (UE) 2015/1664 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013

269

*

Décision (UE) 2015/1665 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2013

271

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2013

273

*

Décision (UE) 2015/1666 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2013

276

*

Décision (UE) 2015/1667 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013

278

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013

280

*

Décision (UE) 2015/1668 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013

282

*

Décision (UE) 2015/1669 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2013

284

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2013

286

*

Décision (UE) 2015/1670 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2013

289

*

Décision (UE) 2015/1671 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013

291

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013

293

*

Décision (UE) 2015/1672 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013

296

*

Décision (UE) 2015/1673 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013

298

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013

300

*

Décision (UE) 2015/1674 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013

303

*

Décision (UE) 2015/1675 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013

305

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013

307

*

Décision (UE) 2015/1676 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013

309

*

Décision (UE) 2015/1677 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2013

311

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2013

313

*

Décision (UE) 2015/1678 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2013

316

*

Décision (UE) 2015/1679 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013

318

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013

320

*

Décision (UE) 2015/1680 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013

323

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1681 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2013

325

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2013

326

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1682 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2013

327

*

Décision (UE) 2015/1683 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013

328

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013

330

*

Décision (UE) 2015/1684 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013

333

*

Décision (UE) 2015/1685 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2013

335

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2013

337

*

Décision (UE) 2015/1686 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2013

340

*

Décision (UE) 2015/1687 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2013

342

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2013

344

*

Décision (UE) 2015/1688 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Office européen de police pour l'exercice 2013

347

*

Décision (UE) 2015/1689 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2013

349

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2013

351

*

Décision (UE) 2015/1690 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2013

354

*

Décision (UE) 2015/1691 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013

356

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013

358

*

Décision (UE) 2015/1692 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013

362

*

Décision (UE) 2015/1693 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013

364

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013

366

*

Décision (UE) 2015/1694 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013

369

*

Décision (UE) 2015/1695 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2013

371

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2013

373

*

Décision (UE) 2015/1696 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2013

377

*

Décision (UE) 2015/1697 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» pour l'exercice 2013

379

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l'exercice 2013

381

*

Décision (UE) 2015/1698 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l'exercice 2013

384

*

Décision (UE) 2015/1699 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013

386

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013

388

*

Décision (UE) 2015/1700 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013

391

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1701 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013

393

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013

395

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1702 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013

400

*

Décision (UE) 2015/1703 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013

402

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013

404

*

Décision (UE) 2015/1704 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013

407

*

Décision (UE) 2015/1705 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013

409

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013

411

*

Décision (UE) 2015/1706 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013

414

*

Décision (UE) 2015/1707 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013

416

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013

418

*

Décision (UE) 2015/1708 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013

422

*

Décision (UE) 2015/1709 du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013

424

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013

426

*

Décision (UE) 2015/1710 du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013

429

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2013: performance, gestion financière et contrôle

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