ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

Édition de langue française

Législation

58e année
30 avril 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/674 du Conseil du 20 avril 2015 sur l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

1

Accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/675 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

16

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/676 de la Commission du 23 avril 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/677 de la Commission du 23 avril 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

21

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/678 de la Commission du 29 avril 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes

24

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/679 de la Commission du 29 avril 2015 portant suspension du dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/360

27

Règlement d'exécution (UE) 2015/680 de la Commission du 29 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/681 de la Commission du 29 avril 2015 concernant la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme EN ISO 4210, parties 1 à 9, relative aux bicyclettes de ville et de randonnée, de montagne et de course, et de la norme EN ISO 8098 relative aux bicyclettes pour jeunes enfants ( 1 )

30

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2015/682 de la Commission du 29 avril 2015 sur le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires ( 1 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR