ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 92

Édition de langue française

Législation

58e année
8 avril 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/548 du Conseil du 7 avril 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/549 du Conseil du 7 avril 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/550 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fränkischer Grünkern (AOP)]

18

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/551 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel des Cévennes (IGP)]

19

*

Règlement (UE) 2015/552 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,3-dichloropropène, de bifénox, de diméthénamide-P, de prohexadione, de tolylfluanide et de trifluraline présents dans ou sur certains produits ( 1 )

20

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation de la substance active «cerevisane», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

86

Règlement d'exécution (UE) 2015/554 de la Commission du 7 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

89

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/555 du Conseil du 7 avril 2015 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

91

*

Décision (PESC) 2015/556 du Conseil du 7 avril 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

101

*

Décision d'exécution (UE) 2015/557 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine [notifiée sous le numéro C(2015) 2070]  ( 1 )

107

*

Décision d'exécution (UE) 2015/558 de la Commission du 1er avril 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2015) 2160]  ( 1 )

109

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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