ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

Édition de langue française

Législation

58e année
1 avril 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/537 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2015/538 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque — benzoates (E 210-213) dans les crevettes cuites en saumure ( 1 )

4

*

Règlement (UE) 2015/539 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 ( 1 )

7

Règlement d'exécution (UE) 2015/540 de la Commission du 31 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/541 du Conseil du 24 mars 2015 abrogeant la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE

13

*

Décision no 1/2015 du Comite Mixte UE-Suisse du 20 mars 2015 modifiant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés [2015/542]

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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