ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

Édition de langue française

Législation

58e année
31 mars 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2015/531 de la Commission du 24 novembre 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/532 de la Commission du 30 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

9

Règlement d'exécution (UE) 2015/533 de la Commission du 30 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

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Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

13

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/535 de la Commission du 27 mars 2015 autorisant le Royaume de Danemark à ratifier la convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille [notifiée sous le numéro C(2015) 1994]

152

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Décision d'exécution (UE) 2015/536 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2015) 1990]  ( 1 )

154

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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