ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

Édition de langue française

Législation

58e année
6 mars 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2015/357 du Conseil du 5 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/358 de la Commission du 3 mars 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cereza del Jerte (AOP)]

5

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Règlement (UE) 2015/359 de la Commission du 4 mars 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/360 de la Commission du 5 mars 2015 ouvrant une mesure de stockage privé pour la viande de porc et fixant à l'avance le montant de l'aide

16

Règlement d'exécution (UE) 2015/361 de la Commission du 5 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/362 du Conseil du 2 mars 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application et d'élargir le champ de la loi américaine relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (loi CBERA)

22

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Décision (PESC) 2015/363 du Conseil du 5 mars 2015 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

24

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Décision (PESC) 2015/364 du Conseil du 5 mars 2015 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

25

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Décision d'exécution (UE) 2015/365 de la Commission du 4 mars 2015 relative à l'octroi de dérogations à certains États membres concernant la transmission de données statistiques en vertu du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les dépenses de santé et leur financement [notifiée sous le numéro C(2015) 1377]  ( 1 )

29

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz ( JO L 307 du 28.10.2014 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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