ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 47

Édition de langue française

Législation

58e année
20 février 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/268 du Conseil du 17 décembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

1

Protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

3

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2015/269 de la Commission du 13 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carnikavas nēģi (IGP)]

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/270 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Meloa de Santa Maria — Açores (IGP)]

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/271 de la Commission du 17 février 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino delle Balze Volterrane (AOP)]

9

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/272 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/273 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 en ce qui concerne les déductions sur le quota de pêche néerlandais de 2014 pour les raies dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/274 de la Commission du 19 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/275 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

15

Règlement d'exécution (UE) 2015/276 de la Commission du 19 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/277 du Conseil du 19 février 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

20

*

Décision d'exécution (UE) 2015/278 de la Commission du 18 février 2015 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l'introduction de certaines maladies des animaux aquatiques dans certaines régions d'Irlande, de Finlande et du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2015) 791]  ( 1 )

22

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Décision d'exécution (UE) 2015/279 de la Commission du 19 février 2015 relative à l'approbation du toit solaire Asola de recharge de batteries en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

26

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne du 13 novembre 2014 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2014/44)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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