ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19

Édition de langue française

Législation

58e année
24 janvier 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Information sur la date de signature de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

1

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Décision (UE) 2015/105 du Conseil du 14 avril 2014 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union

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Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union

4

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

8

Règlement d'exécution (UE) 2015/107 de la Commission du 23 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2015/67 du Comité politique et de sécurité (EUCAP Sahel Mali/1/2015) du 14 janvier 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) ( JO L 11 du 17.1.2015 )

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