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Document L:2014:365:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 365, 19 décembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 365

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
19 décembre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/928/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 octobre 2014 concernant la signature, au nom de l'Union et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

1

 

 

Protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

3

 

 

2014/929/UE

 

*

Décision du Conseil du 15 décembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne

6

 

 

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne

8

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1350/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne

44

 

*

Règlement (UE) no 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

46

 

*

Règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

60

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1353/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1156/2012 établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

70

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1354/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) no 480/2012 et aux règlements (CE) no 828/2009 et (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2015 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l'huile d'olive, dérogeant au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2015 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota et dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre, de beurre et de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2014 et en 2015

75

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1355/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 391/2009 en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions ( 1 )

82

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1356/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

87

 

*

Règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives ( 1 )

89

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1358/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l'origine des animaux utilisés en aquaculture biologique, les pratiques d'élevage en aquaculture, l'alimentation des animaux utilisés en aquaculture biologique ainsi que les produits et substances dont l'utilisation est autorisée en aquaculture biologique ( 1 )

97

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine ( 1 )

103

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1360/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2014, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

106

 

*

Règlement (UE) no 1361/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 3 et 13 et la norme comptable internationale IAS 40 ( 1 )

120

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1362/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes

124

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1363/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

137

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1364/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

139

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1365/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

141

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/930/UE

 

*

Décision du Conseil du 16 décembre 2014 arrêtant la composition du Comité des régions

143

 

 

2014/931/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 16 décembre 2014 prolongeant l'application de la décision d'exécution 2012/181/UE autorisant la Roumanie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

145

 

*

Décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

147

 

*

Décision 2014/933/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

152

 

 

2014/934/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 décembre 2014 portant retrait du Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13525:2005+A2:2009 concernant les déchiqueteuses en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9507]  ( 1 )

156

 

 

2014/935/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 décembre 2014 relative à la reconnaissance du Japon en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9590]  ( 1 )

158

 

 

2014/936/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 décembre 2014 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Italie [notifiée sous le numéro C(2014) 10143]  ( 1 )

160

 

 

2014/937/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 (BCE/2014/53)

163

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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