ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 347

Édition de langue française

Législation

57e année
3 décembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/866/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2014 relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence

1

Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1280/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bra (AOP)]

10

*

Règlement (UE) no 1281/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Irlande

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 1282/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en ce qui concerne les quantités maximales de produits transformés qui peuvent être exportées ou expédiées à partir des régions ultrapériphériques espagnoles et françaises et les pays tiers concernés

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 1283/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

17

Règlement d'exécution (UE) no 1284/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

Règlement d'exécution (UE) no 1285/2014 de la Commission du 2 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

40

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/867/UE

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Décision no 1/2014 du comité mixte UE-OLP du 8 mai 2014 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

42

2014/868/UE

*

Décision no 1/2014 du Conseil d'association UE-Égypte du 4 septembre 2014 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

44

2014/869/UE

*

Décision no 1/2014 du Conseil d'association UE-Maroc du 3 octobre 2014 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

45

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la mise en place d'un système commun de suivi et d'évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ( JO L 283 du 27.9.2014 )

46

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