ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 342

Édition de langue française

Législation

57e année
27 novembre 2014

Sommaire

III   Autres actes

page

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 113/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

1

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 114/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

3

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 115/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

5

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 116/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

6

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 117/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

8

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 118/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

10

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 119/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

12

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 120/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

14

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 121/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

15

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

17

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 123/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

21

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 124/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

23

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 125/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

24

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 126/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

26

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 128/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE

27

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE

35

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE

36

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 131/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

38

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 132/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

39

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Décision du Comité mixte de l’EEE no 133/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

40

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 134/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

41

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 135/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

42

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 136/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE

44

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 137/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

45

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 138/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

46

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 139/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

47

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 140/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

48

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 141/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

49

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 142/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

50

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 143/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

51

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 144/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

52

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 145/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

53

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 146/2014 du 27 juin 2014 modifiant le protocole 21 (concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises) de l'accord EEE

55

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 147/2014 du 27 juin 2014 modifiant le protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique

56

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 148/2014 du 27 juin 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

58

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 149/2014 du 27 juin 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

59

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 150/2014 du 27 juin 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

60

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 151/2014 du 27 juin 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

61

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 152/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe XV (Aides d'État) de l'accord EEE

63

Avis aux lecteurs

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Avis au lecteur (voir page 65)

65

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