ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

Édition de langue française

Législation

57e année
8 novembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1201/2014 du Conseil du 7 novembre 2014 adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1202/2014 du Conseil du 7 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

3

*

Règlement (UE) no 1203/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

7

*

Règlement (UE) no 1204/2014 de la Commission du 5 novembre 2014 interdisant la pêche du hareng dans les zones IV et VII d ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas

9

Règlement d'exécution (UE) no 1205/2014 de la Commission du 7 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d'exécution (UE) no 1206/2014 de la Commission du 7 novembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre 2014

14

DÉCISIONS

*

Décision 2014/775/PESC du Conseil du 7 novembre 2014 prorogeant la décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

17

*

Décision 2014/776/PESC du Conseil du 7 novembre 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

19

2014/777/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 5 novembre 2014 concernant le transfert de possibilités de pêche de la catégorie 8 à la catégorie 7 et la réaffectation de celles-ci aux États membres dans la ZEE mauritanienne

24

2014/778/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 6 novembre 2014 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 8390]  ( 1 )

26

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ( JO L 306 du 23.11.2011 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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