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Document L:2014:323:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 323, 7 novembre 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 323
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    7 novembre 2014

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/764/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 27 mars 2014 concernant l’aide d’État SA.36139 (13/C) (ex 13/N) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur des jeux vidéo [notifiée sous le numéro C(2014) 1786]  ( 1 )

    1

     

     

    2014/765/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 25 juin 2014 concernant l’aide d’État no SA.20949 (C 23/06) — Pologne — Technologie Buczek [notifiée sous le numéro C(2014) 4099]  ( 1 )

    9

     

     

    2014/766/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 9 juillet 2014 concernant le régime d’aides SA.18042 (2013/C) (ex MX 17/2009) (ex NN 61/2004) appliqué par l’Espagne concernant l’exonération du droit d’accise sur les biocarburants [notifiée sous le numéro C(2014) 4530]  ( 1 )

    12

     

     

    2014/767/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 23 juillet 2013 concernant l’aide d’État SA.35062 (13/N-2) mise en œuvre par le Portugal en faveur de Caixa Geral de Depósitos [notifiée sous le numéro C(2013) 4801]  ( 1 )

    19

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Règlement no 85 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 min des groupes motopropulseurs électriques

    52

     

    *

    Règlement no 115 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I)des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; — II)des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion

    91

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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