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Document L:2014:294:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 294, 10 octobre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
10 octobre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) no 1063/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique

35

 

*

Règlement (UE) no 1064/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

37

 

*

Règlement (UE) no 1065/2014 de la Commission du 7 octobre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

39

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1066/2014 de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/703/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de contrôle pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Belgique et le statut d'indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine du land de Thuringe [notifiée sous le numéro C(2014) 7113]  ( 1 )

43

 

 

2014/704/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2014) 7139]  ( 1 )

46

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie ( JO L 105 du 27.4.2010 )

49

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée ( JO L 195 du 27.7.2010 )

50

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )

51

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie ( JO L 28 du 2.2.2011 )

52

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie ( JO L 31 du 5.2.2011 )

53

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte ( JO L 76 du 22.3.2011 )

54

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 269/2011 du Conseil du 21 mars 2011 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée ( JO L 76 du 22.3.2011 )

55

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran ( JO L 100 du 14.4.2011 )

56

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 199 du 2.8.2011 )

57

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ( JO L 281 du 28.10.2011 )

58

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )

59

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )

60

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ( JO L 156 du 8.6.2013 )

61

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 )

62

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ( JO L 70 du 11.3.2014 )

63

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 78 du 17.3.2014 )

64

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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