ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280

Édition de langue française

Législation

57e année
24 septembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 994/2014 de la Commission du 13 mai 2014 modifiant les annexes VIII et VIII quater du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, l'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II, III et VI du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

1

*

Règlement (UE) no 995/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones II et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande

11

*

Règlement (UE) no 996/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande

13

*

Règlement (UE) no 997/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 interdisant la pêche du sébaste de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

15

*

Règlement (UE) no 998/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIIf et VIIg par les navires battant pavillon de l'Irlande

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 999/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

19

Règlement d'exécution (UE) no 1000/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

52

FR