ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

57e année
18 septembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/665/UE

*

Décision du Conseil du 18 février 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoir du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 980/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France

43

*

Règlement (UE) no 981/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas

45

Règlement d'exécution (UE) no 982/2014 de la Commission du 17 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

DÉCISIONS

2014/666/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Trade Assurance Scheme for Combinable Crops» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE

49

2014/667/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 septembre 2014 relative à la reconnaissance du système «Universal Feed Assurance Scheme» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

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III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 134/14/COL du 26 mars 2014 modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'introduction de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles («lignes directrices de 2014 concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuelles»)

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