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Document L:2014:258:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 258, 29 août 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
29 août 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 928/2014 de la Commission du 27 août 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Crottin de Chavignol/Chavignol (AOP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 929/2014 de la Commission du 27 août 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fungo di Borgotaro (IGP)]

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 930/2014 de la Commission du 28 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

4

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 931/2014 de la Commission du 28 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/540/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 août 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une seizième région

8

 

 

2014/541/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 juillet 2014 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2014/34)

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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