ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

57e année
19 août 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 893/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Italie, au Portugal et en Espagne

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 894/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Croatie, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres

3

*

Règlement (UE) no 895/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( 1 )

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 896/2014 de la Commission du 18 août 2014 abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 793/2013 établissant des mesures à l'égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave

10

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Règlement d'exécution (UE) no 897/2014 de la Commission du 18 août 2014 fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage

12

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Règlement d'exécution (UE) no 898/2014 de la Commission du 18 août 2014 abrogeant le droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

55

Règlement d'exécution (UE) no 899/2014 de la Commission du 18 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

DÉCISIONS

2014/532/UE

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Décision de la Commission du 23 novembre 2011 concernant l'aide d'État C 28/10 accordée par le Portugal sous la forme d'un régime d'assurance-crédit à l'exportation à court terme [notifiée sous le numéro C(2011) 7756]  ( 1 )

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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