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Document L:2014:242:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 242, 14 août 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 242

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
14 août 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 882/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Torrone di Bagnara (IGP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 883/2014 de la Commission du 5 août 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Serón (IGP)]

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 884/2014 de la Commission du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) no 1152/2009 ( 1 )

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 885/2014 de la Commission du 13 août 2014 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 91/2013 ( 1 )

20

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 886/2014 de la Commission du 13 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/529/UE

 

*

Décision de la Commission du 12 août 2014 concernant une mesure prise par la Belgique, en vertu de l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, ordonnant le rappel, auprès des utilisateurs finaux, d'un type de protections auditives (bouchons d'oreille) [notifiée sous le numéro C(2014) 5670]

29

 

 

2014/530/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 13 août 2014 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2014) 5915]  ( 1 )

31

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 305/13/COL du 10 juillet 2013 sur la recapitalisation de la compagnie d'assurance Sjóvá (Islande)

33

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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