ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

57e année
10 juillet 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 743/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) no 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 744/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Charolles (AOP)]

3

Règlement d'exécution (UE) no 745/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement d'exécution (UE) no 746/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 juin au 4 juillet 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

7

DIRECTIVES

*

Directive 2014/88/UE de la Commission du 9 juillet 2014 modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents ( 1 )

9

DÉCISIONS

2014/443/UE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur

18

2014/444/UE, Euratom

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2014 concernant la radiation du nom d'un juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de la liste établie par la décision 2013/181/UE

24

2014/445/UE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres danois et de six suppléants danois du Comité des régions

25

2014/446/UE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions

27

*

Décision 2014/447/PESC du Conseil du 9 juillet 2014 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

28

2014/448/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 8 juillet 2014 modifiant la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne la peste porcine africaine en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2014) 4925]  ( 1 )

31

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 170/14/COL du 24 avril 2014 concernant la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 de l'Islande (Islande)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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